Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Relation avec 2DMS
1.1 L'utilisation du site internet "2DMS.fr" ainsi que de tous ses produits et services est régie par les présentes conditions générales d'utilisation, constituant un contrat entre l’association 2D ONLINE, ci-après désignée "2DMS", et l'utilisateur (ci-après "vous").
1.2 Ces conditions forment un contrat légal entre vous et 2DMS. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1.3 Ces conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale accédant et utilisant le site internet disponible à l’adresse http://www.2DMS.fr.
1.4 Le terme "Service" désigne l'utilisation du site internet ainsi que du gestionnaire client.

Article 2 : Acceptation des conditions d'utilisation
2.1 L'utilisation de ce site est soumise à l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez quitter ce site internet.
2.2 En utilisant les services de 2DMS, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.
2.3 Pour utiliser ce site, vous devez avoir la capacité légale de contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal.

Article 3 : Restrictions
3.1 L'utilisation du site internet de 2DMS est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes. Le non-respect de l'une de ces conditions peut entraîner l'interdiction d'accès à 2DMS :
a) Vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du site internet ou de son contenu sans autorisation écrite de 2DMS.
b) Vous vous engagez à accéder au contenu uniquement par les moyens mis à disposition par 2DMS.
c) Vous vous engagez à ne pas modifier ou altérer le site internet.
d) Vous vous engagez à ne pas contourner les fonctions de sécurité du site internet.
e) Vous vous engagez à ne pas causer de dommages au site internet.
f) Vous vous engagez à respecter ce contrat.
4.2 Vous êtes seul responsable de tout manquement à ces conditions et reconnaissez que 2DMS n'est pas responsable envers vous ou tout tiers en cas de violation.

Article 4 : Liens
Ce site internet peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites qui n'appartiennent pas à 2DMS et ne sont pas contrôlés par 2DMS. 2DMS n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez que 2DMS ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de ces sites ou ressources externes.

Article 5 : Protection des données et RGPD
5.1 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous tenons à vous informer que 2DMS ne stocke aucune donnée personnelle relative à vos recherches ou votre utilisation du site.
5.2 Nous utilisons les API de Google et Wikipedia pour fournir les résultats aux recherches effectuées par l'internaute. Aucun stockage ou traçage des recherches n'est effectué au niveau de 2DMS.
5.3 Bien que nous n'effectuions aucun traçage publicitaire et qu'il n'y ait pas de publicité sur 2DMS, nous ne sommes pas responsables des pratiques de gestion des données des API tierces utilisées, telles que celles de Google et Wikipedia. Pour plus d'informations sur la manière dont ces entités gèrent vos données, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Article 6 : Exclusion de garanties
6.1 Le service est fourni "en l'état" et 2DMS n'offre aucune garantie explicite ou implicite.
6.2 En particulier, 2DMS ne garantit pas que : l'utilisation du service répondra à vos besoins, que l'utilisation du site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs, ou que les informations obtenues seront exactes ou fiables.

Article 7 : Limitation de responsabilité
7.1 2DMS ne sera pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de modifications, suspensions ou suppressions du service.

Article 8 : Stipulations générales
8.1 Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et 2DMS concernant l'utilisation de ce site internet et remplacent tous les accords antérieurs.
8.2 Vous acceptez que 2DMS vous adresse des notifications, y compris des modifications des présentes conditions, par courriel ou par diffusion sur le site internet.
8.3 Si l'une des clauses de ces conditions est jugée nulle, elle sera supprimée sans affecter la validité des autres clauses.
8.4 Ces conditions et votre relation avec 2DMS sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
8.5 2DMS se réserve le droit de modifier périodiquement ces conditions pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires, ou pour modifier les fonctionnalités du service. Vous devez consulter régulièrement ces conditions pour être informé des modifications.

Dernière modification : 11/07/2025