Conditions Générales d'Utilisations


Article 1 : Votre relation avec 2DMS
1.1 L'utilisation de ce présent site internet "2DMS.fr" ainsi que de tous ses produits et services sont soumis à l'acceptation de ce présent contrat entre d'une part l’association 2D ONLINE ci-après désignée "2DMS" et d'autre par l'utilisateur, l'usager ou l'internaute (vous).
1.2 Ces présentes conditions forment un contrat entre vous et 2DMS. Merci de bien prendre le temps de le lire attentivement.
1.3 Ces présentes conditions sont valables pour toute personne physique ou morale accédant et utilisant ce présent site internet disponible par l’adresse http://www.2DMS.fr
1.4 Le terme "Service" désigne l'utilisation du présent site internet ainsi que du manager client

Article 2 : Acceptation des conditions d'utilisation.
2.1 Toute utilisation de ce présent site est soumise à l'acceptation préalable des Conditions Générales d'Utilisations. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de bien vouloir quitter ce site internet.
2.2 2DMS considère que vous acceptez de plein droit ces présentes conditions dès lors que vous utilisez ses services.
2.3 Pour contracter ce contrat avec 2DMS vous devez avoir la capacité à contracter sans quoi l'utilisation de ce site internet sera impossible. Les mineurs sont soumis à l'autorisation préalable de l'un de leurs parents ou d'une personne exerçant l'autorité parentale.

Article 3 : Comptes client.
3.1 Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de 2DMS vous devez créer un compte client, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Vous vous devez de garantir la confidentialité de votre mot de passe.
3.2 En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez en avertir immédiatement le support 2DMS dès lors que vous en avez connaissance.
3.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers 2DMS mais également de tous les tiers) de toutes les activitées réalisé à partir de votre compte utilisateur.
3.4 2DMS met tout en œuvre pour garantir la confidentialité des données de ses comptes clients, elle ne se donne cependant qu'une obligation de moyen.

Article 4 : Les restrictions.
4.1 2DMS vous autorise par les présentes conditions d'utilisations à utiliser son site internet, sous réserve du respect des conditions présentées ci-dessous. Le non-respect de l'une d'entre elle constitue un motif suffisant pour vous interdire l'accès à 2DMS.
a) Vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du site internet, de son contenu, sur tout support sans l'autorisation écrite de son auteur.
b) Vous vous engagez à ne pas tenter d'accéder au contenu par tout autre moyen que celui mis en place par 2DMS.
c) Vous vous engagez à ne pas modifier ou altérer le présent site internet.
d) Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner par n'importe quel moyen les fonctions de ce site internet.
e) Vous vous engagez à ne pas tenter de nuire ou de causer des dommages à ce présent site internet.
f) Vous vous engagez à respecter ce présent contrat.
4.2 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de tout manquement à l'une de ces conditions. Vous reconnaissez également que 2DMS n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers.

Article 5 : Les liens.
Le présent site internet peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites internet qui n'appartiennent pas à 2DMS ou ne sont pas contrôlés par 2DMS. 2DMS n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que 2DMS ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l'existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

Article 6 : Exclusion de garanties.
6.1 Le service est fourni en l'état et 2DMS n'accorde aucune garantie à cet égard. 6.2 En particulier 2DMS ne déclare ni ne garantit que : l'utilisation du Service répondra à vos besoins, votre utilisation du site internet sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur, toute information que vous aurez obtenue en utilisant le présent site internet sera exacte ou fiable, et les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du service seront corrigés.

Article 7 : Limitation de responsabilité.
2DMS ne sera pas responsable à votre égard de : toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de tout changement que 2DMS pourrait apporter au service ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre (ou les fonctions proposées dans le cadre du service).

Article 8 : Stipulations Générales.
8.1 Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et 2DMS quant à votre utilisation du présent site internet et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et 2DMS et relatifs au service. Toutes les autres conditions d'utilisation que l’association 2D ONLINE par l'intermédiaire de l'un de ses sites internet pourrait proposer périodiquement, sont expressément exclues des présentes conditions.
8.2 Vous acceptez que 2DMS vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel ou par diffusion sur le site internet.
8.3 Si l'un des termes de ces Conditions est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.
8.4 Les présentes Conditions et votre relation avec 2DMS en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec 2DMS de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de l'application de ces Conditions.
8.5 2DMS se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.

Dernière modification: 13/09/2014